Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
- CA CAC SUPC 1-802
- Item
- 1978
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
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Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Bill 125: An Act respecting land use planning and development
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri
Lefebvre, Roch
Dubé, Charles-Henri
Bill 21: An Act to promote industrial development through fiscal advantages
Lefebvre, Roch
Bill 57: An Act respecting municipal taxation and providing amendments to certain legislation
Editeur officiel du Québec.