Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
- CA CAC SUPC 1-800
- Item
- 1981
Kenniff, Patrick
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Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Règlement d'emprunt en vertu du code municipal
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.