- CA CAC SUPC 1-783
- Item
- 1976
Dubé, Charles-Henri
Dubé, Charles-Henri
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Lefebvre, Roch
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Bill 57: An Act respecting municipal taxation and providing amendments to certain legislation
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri