Règlement d'emprunt en vertu du code municipal
- CA CAC SUPC 1-778
- Item
- 1971
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
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Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
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Kenniff, Patrick
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.