Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
- CA CAC SUPC 1-802
- Item
- 1978
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Règlement d'emprunt en vertu du code municipal
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.