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John Bland Canadian Architecture Collection Québec (Province) Administrative acts
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Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
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Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment
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Real Estate Assessment Act
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Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
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Projet de loi no. 19: Loi sur les parcs
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Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
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Muni-actualité
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Loi sur les parcs, Chapitre 56
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