- CA CAC SUPC 1-801
- Item
- 1985
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Règlement d'emprunt en vertu du code municipal
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.