Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
- CA CAC SUPC 1-800
- Item
- 1981
Kenniff, Patrick
1 results with digital objects Show results with digital objects
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Lefebvre, Roch
Sessional Papers, No. 199: Draft of the Montréal Urban Community Act
Lefebvre, Roch
Dubé, Charles-Henri
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.