McGill Library
McLennan Library Building3459 rue McTavish
Montreal, Quebec
H3A 0C9
2 results with digital objects Show results with digital objects
Bill 21: An Act to promote industrial development through fiscal advantages
Lefebvre, Roch
Bill 125: An Act respecting land use planning and development
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick