- CA CAC SUPC 1-801
- Item
- 1985
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Lefebvre, Roch
Dubé, Charles-Henri
Sessional Papers, No. 199: Draft of the Montréal Urban Community Act
Lefebvre, Roch
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.