Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
- CA CAC SUPC 1-792
- Item
- 1978
Editeur officiel du Québec.
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Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.
Produits de loisirs fabriqués au Québec: Répertoire 1988
Direction de la promotion des produits québécois.
Migué, Jean-Luc, 1933-
Principes juridiques de l'administration de l'eau
Québec (Province). Commission d'étude des problèmes juridiques de l'eau.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Politiques de revitalisation des centres-villes, measures gouvernementales
Québec (Province). Ministère de l'aménagement et développment régional.