Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
- CA CAC SUPC 1-789
- Item
- 1978
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Dubé, Charles-Henri
Lefebvre, Roch
Bill 57: An Act respecting municipal taxation and providing amendments to certain legislation
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri