Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
- CA CAC SUPC 1-792
- Item
- 1978
Editeur officiel du Québec.
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Dubé, Charles-Henri
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick