Sessional Papers, No. 199: Draft of the Montréal Urban Community Act
- CA CAC SUPC 1-794
- Item
- 1969
Lefebvre, Roch
Sessional Papers, No. 199: Draft of the Montréal Urban Community Act
Lefebvre, Roch
Dubé, Charles-Henri
Lefebvre, Roch
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.