Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
- CA CAC SUPC 1-789
- Item
- 1978
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
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Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri
Lefebvre, Roch
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick