Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
- CA CAC SUPC 1-800
- Item
- 1981
Kenniff, Patrick
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Québec (Province). Ministère des affaires municipales.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Bill 125: An Act respecting land use planning and development
Editeur officiel du Québec.
Dubé, Charles-Henri
Dubé, Charles-Henri
Lefebvre, Roch