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Canadian Architecture Collection Administrative acts
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Real Estate Assessment Act

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Loi sur les parcs, Chapitre 56

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Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment

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Loi sur la protection du territoire agricole

Loi sur la protection du territoire agricole

Bill 71: An Act to promote school development on the island of Montréal

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Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole

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Projet de loi no. 19: Loi sur les parcs

Projet de loi no. 19: Loi sur les parcs

An Act to amend the Montréal Urban Community Act

An Act to amend the Montréal Urban Community Act

Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environne...

Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement

Chapter 170: Municipal Commission Act

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