Showing 2 results

Archival description
John Bland Canadian Architecture Collection Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme. Administrative acts
Print preview View:
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux cités et villes par la Loi 54