Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
- CA CAC SUPC 1-802
- Item
- 1978
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
28 results directly related Exclude narrower terms
Pouvoirs nouveaux en aménagement accordés aux corporations de comté par la Loi 55
Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Direction générale de l'urbanisme.
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Editeur officiel du Québec.
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Québec (Province). Commission parlementaire de l'agriculture.
Dubé, Charles-Henri
Revue de droit: les récents développements en droit municipal québecois
Kenniff, Patrick
Sessional Papers, No. 199: Draft of the Montréal Urban Community Act
Lefebvre, Roch