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John Bland Canadian Architecture Collection Administrative acts
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Real Estate Assessment Act
Real Estate Assessment Act
Loi sur les parcs, Chapitre 56
Loi sur les parcs, Chapitre 56
Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment
Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment
Loi sur la protection du territoire agricole
Loi sur la protection du territoire agricole
Bill 71: An Act to promote school development on the island of Montréal
Bill 71: An Act to promote school development on the island of Montréal
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Projet de loi no. 90 sur la protection du territoire agricole
Projet de loi no. 19: Loi sur les parcs
Projet de loi no. 19: Loi sur les parcs
An Act to amend the Montréal Urban Community Act
An Act to amend the Montréal Urban Community Act
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Projet de loi no. 69: Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
Chapter 170: Municipal Commission Act
Chapter 170: Municipal Commission Act
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